Investir à Paris
Paris est une ville qui offre de nombreuses
occasions d'affaires pour les
investisseurs étrangers et locaux. Selon le secteur d'activité choisi par l'investisseur pour son
entreprise à Paris, il ou elle peut avoir besoin
d'un permis ou d’une licence.
Les Licences et permis spéciaux pour certaines entreprises à Paris sont émis par des organismes spécifiques ou les autorités fédérales.
Secteurs d'activité qui nécessitent des licences spéciales à Paris
Il ya plusieurs secteurs d'activité à Paris qui nécessitent des licences et des permis et certains d'entre eux sont:
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- le secteur commercial;
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- le domaine du jeu en ligne;
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- le domaine financier (banques et institutions financières).
Les licences pour les activités de commerce à Paris
Toutes les entreprise à Paris qui sont impliqués dans les activités d'importation et d'exportation doivent obtenir un permis spécial. La licence pour les activités de commerce est délivré par plusieurs autorités judiciaires, selon le type de produits échangés. Par exemple, les entreprises qui importent ou exportent certains produits agricoles, devront obtenir une licence spéciale délivrée par l'Agence de Paiements Ruraux.
Les licences pour les activités de jeu en ligne à Paris
Les opérateurs de jeux en ligne à Paris doivent obtenir des licences spéciales pour jeux de poker en ligne, sportifs et hippiques. L'Autorité de régulation des jeux en ligne est la structure indépendante qui surveille les activités de jeux d'argent en France. Il existe trois types de licences requises pour les activités de jeu en ligne et nos avocats à Paris peut certainement vous aider à obtenir le type de licence pour votre profil d'entreprise.
Les licences pour les activités financières à Paris
Les institutions financiers à Paris doivent aussi
obtenir des permis spéciaux et des licences. Par exemple, les entreprises de services d'investissement sont tenus de
demander un permis special avec la PAC et avec
l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF).
Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir plus de détails sur les secteurs d'activité qui nécessitent
des licences et des permis spéciaux. Pour plus d'informations ou pour une offre personnalisée, s'il vous plaît
communiquer avec notre bureau d'avocats à Paris.
