Une entreprise en France
Toute société établie en France doit être enregistrée auprès des autorités compétentes. En droit français, l’enregistrement des sociétés doit précéder toute activité économique entreprise par cette société. Cette procedure se fait dans un centre d’affaires appelé Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Les personnes qui souhaitent enregistrer une entreprise en France ou à Paris doivent soumettre tous les documents requis.
Notre cabinet d’avocats à Paris peut vous aider si vous souhaitez enregistrer une nouvelle société. Nos avocats vont vous aider à obtenir tous les documents nécessaires et réussir le processus d’inscription pour commencer dès que possible les activités économiques en France.
Enregistrement au Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit toutes les demandes d’enregistrement d’une nouvelle société en France. Les gens d’affaires qui veulent mettre en place une nouvelle société à Paris doivent soumettre le formulaire à la chambre correspondante au domaine d’affaires approprié dans laquelle une nouvelle société sera exploitée. Les catégories d’affaires sont:
- – Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI): pour entreprise
- – Chambre de Metiers et de l’Artisan
- – Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale: pour enterprise individuelle;
- – Greffe du Tribunal de Commerce;
- – L’Union de Recoivrement des cotisations de Secutite Sociale et d’Allocations Familiales;
- – Service des Impots des Entreprises: pour artistes, écrivains;
- – Chambre d’Agriculture.
La demande déposée auprès de la CFE sera ensuite transmise à d’autres autorités afin de donner à la société française les numéros SIREN, SIRET, NAF et d’effectuer l‘enregistrement à la TVA.
Pas toutes les formes d’entreprises en France devraient payer la TVA. Vous pouvez contacter nos avocats à Paris pour en savoir plus d’informations sur les taxes pour chaque type d’entreprise.
Autres activités nécessaires pour enregistrer une société en France
Tout entrepreneur de la France qui veut enregistrer le nom et le logo de son entreprise doit les inscrire en tant que marque (dépôt de marque) à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La personne qui veut enregistrer un nouveau logo doit s’assurer que ce logo n’appartient pas à une autre société en France. La demande, faite par un formulaire et par le paiement de la taxe, doit être soumise à l’INPI.
Les spécialistes au sein de notre cabinet d’avocats à Paris se mettent à votre disposition avec plus de détails sur l’enregistrement d’une entreprise en France.