office@cabinetdavocatsparis.com

Les Obligations des Administrateurs à Paris

Les Obligations des Administrateurs à Paris

Updated on Thursday 13th August 2015

Rate this article

based on 3 reviews


 
Les-Obligations-des-Administrateurs-à-Paris.jpg

Qui ne peut pas devenir un administrateur  à Paris?

La fonction de directeur de la société à Paris est un rôle très important, qui vient à la fois des droits et des obligations pour la personne qui le détient. Les chefs d'entreprise ne sont pas tenus d'avoir la nationalité française, ni d’être résidents permanents en France. Il y a quelques restrictions applicables pour les personnes qui souhaitent devenir chefs d'entreprise dans ce pays. Les catégories de personnes qui ne peuvent être directuers d'entreprise en France sont les suivantes:
 
  • - les personnes présentant une déficience intellectuelle;
  • - les mineurs;
  • - les personnes qui ont été déchues du droit en tant que réalisateur.
     
Pour plus de détails sur le statut des directuers d'entreprise en France, vous pouvez contacter nos avocats à Paris.

Quelles sont les fonctions d'un directeur de la société à Paris?

Un directeur de la société à Paris a plusieurs fonctions et certaines de ces responsabilités sont:
 
- assister aux réunions du conseil d'administration des entreprises;
- maintien de la confidentialité des réunions du conseil d'administration;
- assurer la stabilité financière de la société.
 
Même si un chef d'entreprise ne peut être présent à une réunion du conseil d'administration, il/ elle sera toujours responsable des décisions qui prouvent nuisibles à la société ou tout autre tiers. En outre, si un directeur de la société a un intérêt personnel dans une décision qui sera porté à l'attention du conseil d'administration et doit être soumise au vote, il / elle peut encore voter si le conflit d'intérêts ne va pas contre l'intérêt social.

Quelle est la responsabilité d'un directeur de la société à Paris?

Un administrateur à Paris peut être tenu responsable  pour des suivantes violations contre la société ou de tiers:
 
  • - infractions aux lois et règlements applicables;
  • - les infractions aux statuts;
  • - la mauvaise gestion.

En outre, les chefs d'entreprise peuvent être accusés de vol et de fraude dans les situations suivantes:
 
  • - le versement de dividendes fictifs;
  • - la présentation de faux comptes de l'entreprise;
  • - l'abus de biens sociaux de pouvoir.

Dans la plupart des cas de faillite, un administrateur de l'entreprise peut être condamné à payer tout ou partie de la dette.  Nos avocats à Paris peuvent vous fournir une assistance juridique en cas de faillite et peuvent vous aider à conclure une entreprise, si les situations l’exige.
 

 

Commentaires

Il n'y pas de commentaires

Envoyez un commentaire


Please note that client queries should NOT be posted here but sent through our Contact page.