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Les Obligations des Administrateurs à Paris

Les Obligations des Administrateurs à Paris

Updated on Thursday 13th August 2015

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Qui ne peut pas devenir un administrateur  à Paris?

La fonction de directeur de la société à Paris est un rôle très important, qui vient à la fois des droits et des obligations pour la personne qui le détient. Les chefs d'entreprise ne sont pas tenus d'avoir la nationalité française, ni d’être résidents permanents en France. Il y a quelques restrictions applicables pour les personnes qui souhaitent devenir chefs d'entreprise dans ce pays. Les catégories de personnes qui ne peuvent être directuers d'entreprise en France sont les suivantes:
 
  • - les personnes présentant une déficience intellectuelle;
  • - les mineurs;
  • - les personnes qui ont été déchues du droit en tant que réalisateur.
     
Pour plus de détails sur le statut des directuers d'entreprise en France, vous pouvez contacter nos avocats à Paris.

Quelles sont les fonctions d'un directeur de la société à Paris?

Un directeur de la société à Paris a plusieurs fonctions et certaines de ces responsabilités sont:
 
- assister aux réunions du conseil d'administration des entreprises;
- maintien de la confidentialité des réunions du conseil d'administration;
- assurer la stabilité financière de la société.
 
Même si un chef d'entreprise ne peut être présent à une réunion du conseil d'administration, il/ elle sera toujours responsable des décisions qui prouvent nuisibles à la société ou tout autre tiers. En outre, si un directeur de la société a un intérêt personnel dans une décision qui sera porté à l'attention du conseil d'administration et doit être soumise au vote, il / elle peut encore voter si le conflit d'intérêts ne va pas contre l'intérêt social.

Quelle est la responsabilité d'un directeur de la société à Paris?

Un administrateur à Paris peut être tenu responsable  pour des suivantes violations contre la société ou de tiers:
 
  • - infractions aux lois et règlements applicables;
  • - les infractions aux statuts;
  • - la mauvaise gestion.

En outre, les chefs d'entreprise peuvent être accusés de vol et de fraude dans les situations suivantes:
 
  • - le versement de dividendes fictifs;
  • - la présentation de faux comptes de l'entreprise;
  • - l'abus de biens sociaux de pouvoir.

Dans la plupart des cas de faillite, un administrateur de l'entreprise peut être condamné à payer tout ou partie de la dette.  Nos avocats à Paris peuvent vous fournir une assistance juridique en cas de faillite et peuvent vous aider à conclure une entreprise, si les situations l’exige.