Il y a des cas en France quand une entreprise ne peut faire face à des difficultés financières parce qu’elle ne peut plus payer ses dettes. Par conséquent tant aux fournisseurs/collaborateurs dont l’entreprise doit de l’argent leur sera difficile de payer leurs dettes à leur tour. Afin de récupérer l’argent, beaucoup d’entreprises recours à la procédure de recouvrement de créances en France.
Étapes de recouvrement de créances en France
En lançant le processus de recouvrement de créances en France, vous devriez chercher l’aide professionnelle soit d’un cabinet de recouvrement de créances ou d’un cabinet d’avocats en France. Nos avocats peuvent vous aider à la récupération de la dette en France lorsque les négociations à l’amiable n’aboutissent pas.
Le processus de récupération des dettes en France se déroule en général en deux étapes: la récupération à l’amiable ou la récupération par voie légale.
Recouvrement amiable en France
S’il se agit d’un différend sur le recouvrement de la dette en France, la première option qui est prise en compte est l’essai d’obtenir la dette à l’amiable.
Cette étape commence en informant le débiteur de sa situation financière, à savoir le fait qu’il a une dette à payer. Aussi une lettre officielle est envoyée au débiteur ainsi qu’une notification d’un temps à autre pour lui rappeler la dette qu’il a à payer. Toujours dans cette phase sont analysés tous les documents qui ont été signés par le débiteur et le créancier, tels que les contrats, les factures, les confirmations, les bons de livraison, etc. Dans certains cas, le débiteur peut prolonger la période pendant laquelle vous devez payer la dette.
Recouvrement de la dette par voie légale en France
Un créditeur recours à cette étape lorsque l’essai de résoudre à l’amiable n’aboutit pas. A ce stade, la procédure de recouvrement de créances en France sera résolue au tribunal. Tout d’abord, le débiteur reçoit une lettre par laquelle il annonce qu’il a été décidé d’engager une procédure judiciaire pour le recouvrement de la dette.
La Cour chargée de régler les cas de recouvrement de créances en France est le Tribunal de commerce. Pour déterminer la relation entre débiteur et créditeur, il faut déposer tous les documents attestent qu’il y a une dette impayée.
La solution des cas simples de collecte de la dette dure entre 8 et 10 mois. Toutefois, en fonction de la complexité de l’affaire, ce délai peut être doublé ou même étendu à plusieurs années.
Pour plus d’informations sur la procédure de recouvrement de créances en France ou pour l’aide de professionnels, veuillez contacter – nos avocats français qui sont à votre disposition.