La préparation et la signature d’un contrat avec une société en France ont besoin d’aide d’un avocat spécialisé dans le droit des contrats. Il y a certaines conditions qui garantissent la validité du contrat, à savoir: un projet de contrat en français, une clause légale et la capacité de la partie à conclure une entente. Si vous avez l’intention de signer un contrat avec une entité juridique / naturelle à Paris vous devriez envisager de communiquer avec un cabinet d’avocats local afin de bénéficier de conseils professionnels dans les questions contractuelles.
Types de contrats en France
● Contrats de vente, qui à leur tour peuvent être:
- – garanties;
- – garanties limitées;
- – des accords de vente de marchandises.
● Les contrats de travail:
- – des accords de consultation;
- – des accords de non-divulgation de réciprocité;
- – des contrats de travail;
- – des accords de confidentialité.
● Contrats général commerciaux, tels que:
- – des accords de partenariat;
- – acheter des actions;
- – accords de joint venture;
- – vente d’une entreprise;
- – des accords de franchise;
- – attribution de contrat.
● Contrats de location (ceux de l’équipement ou les baux immobiliers)
Dans le Code civil français, vous pouvez également trouver les contrats bilatéraux et unilatéraux, dans le premier cas, les deux parties se lient les uns aux autres, dans la seconde, un seul d’entre eux est lié à l’autre. Les contrats peuvent avoir une durée déterminée ou ils peuvent être signé pour une durée indéterminée. Pour de plus amples informations sur les types de contrats et d’autres questions liées à la signature d’un accord, se sentir libre pour demander conseil auprès de nos avocats à Paris.
La résiliation d’un contrat en France
Lorsque deux parties conviennent officiellement à un accord, ils sont obligés par la loi à exercer leurs obligations contractuelles. Dans le cas de ne pas respecter les termes énoncés dans le document, une rupture de contrat peut se produire qui mène habituellement à des litiges.
L’annulation d’un contrat peut être peut être faite pour les raisons suivantes:
– l’impossibilité d’exécution;
– rupture de contrat;
– les cas de fraude, fausse déclaration ou des erreurs;
– dans le cas d’un accord préalable de résilier le contrat.
Lors de la signature d’un contrat avec une entreprise française, il est recommandé de contacter un avocat specialize en droit des affaires. Ne pas hésiter à contacter notre bureau d’avocats à Paris.