Résoudre tout litige à Paris
Les membres de notre bureau d’avocats à Paris sont spécialisés dans la résolution de divers litiges qui peuvent survenir dans toute la France. Nos avocats travaillent dans des domaines tels que le droit commercial, le droit pénal, le droit de la famille et le droit des sociétés. Nous nous adressons à tout citoyen français ou étranger vivant et effectuant son activité à Paris ou en France.
Nos clients travaillent dans des divers domaines, donc nous pouvons offrir services et de la représentation légale, dans tout domaine.
Système juridique français
Les tribunaux de première instance en France sont:
- – Tribunal régional (Tribunal de grande instance), qui règle les litiges entre les personnes physiques d’un montant de plus de 10 000 EUR;
- – Tribunal de première instance (Tribunal d’instance), qui règle les litiges entre les personnes physiques qui ne dépassent pas 10 000 EUR;
- – Cour pour les litiges et les infractions mineures (Juridiction de proximité);
- – Cour (Tribunal de commerce) qui règle les litiges survenant entre commerçants;
- – Cour pour régler les litiges de travail (Conseil de prud’hommes) qui résout les litiges entre employeurs et employés;
- – Tribunal de sécurité sociale (Tribunal des affaires de la sécurité sociale);
- – Cour pour les questions d’invalidité (Tribunal du contentieux de l’incapacité);
- – Tribunal paritaire en termes des baux (Tribunal paritaire des baux ruraux);
- – Instances pénales.
Les avocats de notre bureau d’avocats à Paris peuvent vous aider à régler tout différend, quel que soit l’instance où vous adressez le cas. Ensemble, avec nos avocats vous trouverez les bonnes solutions et obtiendrez une décision de justice favorable pour vous.
Solution des litiges
Certains des conflits les plus courants rencontrés en France sont celles liés à des conflits de travail. Si vous êtes l’une des parties impliquée dans un conflit de travail en tant que salarié ou employeur, vous pouvez vous adresser au Conseil de prud’hommes, aux syndicats ou au tribunal territorialement compétent.
Conseil de prud’hommes solutionne les litiges relatifs aux contrats de travail clos sur le territoire français en conformité avec la loi. Ces contrats comprennent: le contrat de travail pour une durée déterminée ou indéterminée ou le contrat d’apprentissage.
Nos avocats à Paris se mettent à votre disposition pour plus de détails concernant le règlement des différends en France et peuvent fournir une représentation juridique. Veuillez contacter notre bureau si vous avez d’autres questions.