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Code de commerce Français

Code de Commerce Français

Updated on Thursday 13th August 2015

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Droit commercial en France

Le Code de commerce français  est un ensemble de lois portant sur le droit commercial. Les livres qui constituent le Code de commerce français définissent et réglementent des divers aspects essentiels pour les entreprises françaises. Le code contient deux parties: une législatives et autre réglementaire.

Nos avocats à Paris sont spécialisés dans le droit de commerce et peuvent fournir des informations précises sur toutes les dispositions juridiques contenues dans le texte de la loi.

Les activités commerciales en France

Le premier livre du Code traite des questions liées au commerce en général. L'acte de commerce et des commerçants sont définies ici ainsi que les Commerçants étrangers et des obligations générales des commerçants. Parmi les obligations les plus importantes que nous mentionnons sont : l’enregistrement des sociétés et des personnes qui exercent des activités économiques, leur logement, les dispositions pour les personnes physiques et les dispositions pour les personnes morales et des dispositions communes. Les obligations liées à la comptabilité sont également définis dans le texte de la loi. Une partie importante du premier livre se réfère aux courtisans, commissionnaires, agents transporteurs, Commerciaux et Vendeurs à domicile indépendants.

Si vous effectuez l'une de ces activités à Paris ou en France, nos avocats peuvent vous fournir des informations supplémentaires concernant les règlements auxquels votre profession est soumise.

Sociétés en France

Les types de sociétés en France et leurs obligations sont définis dans le Code de Commerce français. Le texte se réfère non seulement à intégrer tous les types de structures, mais aussi aux méthodes de liquidation des sociétés et les infractions qui pourraient les concerner. La liberté des prix et de la concurrence est également définie dans le Code.

Le Code de Commerce français contient un chapitre spécial consacré à des difficultés dans des affaires. Le Livre VI décrit des méthodes pour prévenir les difficultés en affaires ainsi que le mandat ad hoc et de la procédure de la conciliation.

L'organisation et les tâches des Chambres de Commerce et d'Industrie de France sont également définies dans le Code et les fonctions des Tribunaux de Commerce.

Notre cabinet d'avocats à Paris fournit des services juridiques spécialisés, peu importe votre domaine de travail.  Nos avocats peuvent fournir des conseils et de représentation légale, soit concernant le droit commercial soit dans d'autres problèmes. Veuillez nous contacter pour plus de détails.

 

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