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Cabinet d’Avocats à Paris

Conseil Juridique en France

Notre cabinet d’avocats à Paris offre des services de qualité, pour les clients à travers le monde qui veulent démarrer une entreprise à Paris ou qui ont besoin de conseils juridiques et de représentationLa France est un des pays les plus puissants de l’Union Européenne et un des pays qui participe activement à influencer les décisions de l’Union Européenne.

Paris est l’une des villes les plus importantes du monde et aussi un centre économique et culturel important du monde francophone. Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit français dans divers domaines et nos avocats à Paris peuvent offrir des services juridiques professionnels et représentation légale de la plus haute qualité.

Avocats spécialisés à Paris

Notre cabinet d’avocats à Paris vous offre des conseils et assistance juridique dans divers domaines d’intérêt, tels que le droit commercial et le droit des affaires. Nos clients sont des investisseurs étrangers, des hommes d’affaires de Paris opérant dans divers domaines et dont les besoins juridiques sont diverses. Nos services sont également appropriés pour les particuliers en France. Nos avocats à Paris peuvent offrir des services de qualité dans des domaines tels que:

  • – Droit commercial;
  • – Droit de la propriété intellectuelle;
  • – Droit immobilier;
  • – Droit du travail et droit social;
  • – Droit public;
  • – Droit civil;
  • – Droit fiscal;
  • – Droit des Sociétés.

L’équipe d’avocats à Paris est spécialisée dans le droit européen et peut vous aider si vous avez des collaborateurs étrangers ou si vous souhaitez développer votre entreprise en dehors de Paris en France. Les services spécialisés que nous offrons aux entreprises, ciblent les domaines comme : investissement étranger, fusions et acquisitions, arbitrage, contrats internationaux, médiation et d’autres.

Solutions juridiques pour les entreprises en France

Nous sommes un cabinet d’avocats à Paris, spécialisé dans le droit commercial et le droit des affaires, entre autres questions juridiques. Pour les investisseurs locaux et étrangers, nos avocats peuvent fournir une assistance à la constitution de sociétés ainsi qu’au respect de la législation française en vigueur.

Pour les personnes intéressées par la création d’une société, nos avocats peuvent fournir des conseils initiaux sur le droit français des sociétés, les différents types de sociétés disponibles pour la constitution et leurs avantages. En plus d’informer les investisseurs sur les lois les plus importantes en matière de gouvernance d’entreprise, nos avocats peuvent également les aider à rédiger les documents de constitution de la société et à les déposer auprès des autorités françaises.

Nos avocats français répondront à vos questions sur la fiscalité des entreprises en France ainsi que sur la fiscalité des particuliers. Les investisseurs qui souhaitent connaître le système fiscal du pays peuvent voir ci-dessous quels sont les impôts les plus importants :

  • un taux d’imposition sur les sociétés de 25 % ;
  • une majoration de 3,3 % du taux normal de l’impôt sur les sociétés lorsque l’impôt sur les sociétés de l’entreprise dépasse 763 000 euros ; nos avocats peuvent vous donner plus d’informations sur cet impôt supplémentaire, ainsi que sur les avantages ou exonérations applicables aux investisseurs qui créent des petites et moyennes entreprises ;
  • retenue à la source de 25 % sur les dividendes versés à un actionnaire non-résident, sauf réduction prévue par une convention fiscale ;
  • taux normal de TVA de 20 %, ainsi que des taux réduits de 0 %, 2,1 %, 5,5 % et 10 %.

Pour les chefs d’entreprise souhaitant embaucher des salariés français ou internationaux, notre équipe peut également les assister dans la rédaction ou la révision des contrats de travail, ainsi que les conseiller sur les questions les plus importantes régies par le code du travail français, y compris les questions liées au licenciement légal des salariés.

Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, les conseils juridiques fournis par notre équipe l’aideront à rester en conformité avec les lois et règlements les plus récents et à s’adapter à l’évolution de l’environnement des affaires dans le pays.

Assistance juridique aux particuliers

Bien qu’une grande partie de notre travail se concentre sur les affaires et les questions commerciales, notre équipe peut également vous assister dans une variété de questions concernant les particuliers, y compris les résidents étrangers en France ou ceux qui sont intéressés par l’immigration en France.

Nos avocats à Paris peuvent répondre aux questions concernant le droit international de la famille, le divorce en France, les testaments et les successions, ainsi que les questions relatives à l’achat de biens immobiliers en France.

Si vous êtes un salarié français ou un ressortissant étranger travaillant pour un employeur français et que vous êtes confronté à des problèmes tels que le harcèlement au travail ou le licenciement abusif, nos avocats peuvent vous fournir des conseils juridiques sur votre situation, y compris sur la meilleure façon d’approcher les autorités dans les affaires contentieuses et non contentieuses.

Les ressortissants étrangers souhaitant s’installer en France peuvent demander conseil à nos experts en immigration avant de demander le permis de séjour nécessaire. Ceci est particulièrement important pour les ressortissants de pays tiers qui sont soumis à des exigences de visa et de permis de séjour, contrairement aux ressortissants de l’UE qui peuvent entrer et séjourner en France pour de courtes périodes dans des conditions différentes. Si vous êtes intéressé par l’immigration, nos avocats à Paris répondront à vos questions, y compris celles relatives au regroupement familial, si vous résidez déjà légalement en France.

Des solutions juridiques complètes en France

Nos avocats à Paris sont à votre disposition avec une large gamme de services juridiques. Nous offrons de représentation juridique aux personnes physiques et morales, et règlement des différends. De plus, nos avocats spécialisés en droit des affaires peuvent fournir des conseils dans divers domaines d’intérêt pour votre entreprise et peuvent vous aider à défendre vos intérêts juridiques. Nous pouvons aussi vous aider à prévenir les obstacles juridiques et judiciaires et nos avocats à Paris sont disponibles pour offrir les conseils dont vous avez besoin (pour signature des contrats, ententes verbales, collaborations de toutes sortes).

Les clients de notre cabinet d’avocats à Paris opèrent dans des divers secteurs économiques: industrie, services, assurances, banques, télécommunications, médias et marketing, santé, etc. Nous fournissons des services aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux grandes entreprises, aux clients privés, dirigeants d’entreprises, particuliers en France.

Notre cabinet d’avocats à Paris travaille avec une équipe des professionnels, avocats accrédités, reconnus par le Barreau de Paris. Ensemble, nous allons nous consacrer à trouver les  solutions pour votre entreprise et nous allons résoudre toute problème.

Notre cabinet d’avocats à Paris soutiendra des projets réalisés à Paris et à l’étranger. Nous pouvons vous aider dans tous les domaines décrits ci-dessus et notre équipe est à votre disposition pour plus de détails ou demandes. Contactez-nous et nous allons voir comment nous pouvons vous aider.