Le contexte des fusions et acquisitions à Paris
Les activités de fusions et acquisitions à Paris sont utilisés par les entreprises qui veulent développer leurs activités dans cette ville. Ces procédures se réfèrent à l’assimilation des petites entreprises par les grandes sociétés. En general, ces activités sont régies par le droit des sociétés du Code de commerce français.
Pour plus d’informations sur les lois qui régissent les activités de fusions et acquisitions, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Paris. Nos avocats locaux sont spécialisés dans le droit des sociétés et peut vous guider tout au long d’un processus de fusion avec une autre entreprise en Paris ou d’un processus d’acquisition.
Acquisitions et fusions d’entreprises dans Paris
Un investisseur intéressé à développer son entreprise à Paris peut soit acheter une entreprise ou fusionner avec une entreprise existante. Ces deux options sont destinées à augmenter la part de marché de cette entreprise.
Les acquisitions d’entreprises ont lieu quand une société achète une autre entreprise (souvent une plus petite). Acquisitions à Paris peuvent être amical ou hostile. Si vous envisagez d’acheter une entreprise existante à Paris, il est fortement recommandé d’exécuter une procédure de due diligence. Cette analyse vous donnera une image complète sur les problèmes sociaux de la société que vous êtes intéressé. Nos avocats à Paris peuvent exécuter une analyse de diligence pour vous et ainsi vous aider à éviter les risques d’affaires.
Les fusions de la société à Paris ont lieu lorsque deux ou plusieurs entreprises unissent ou lorsqu’une société fusionne dans un autre. Les fusions sont considérées comme procédures d’affaires favorables, en raison du fait que les sociétés qui fusionnent doivent établir des objectifs communs.
L’autorité responsable pour les activités de fusions et acquisitions à Paris
Les offres publiques d’acquisition à Paris sont principalement réglementé et supervisé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette entité juridique a le pouvoir de déclarer ou de refuser la conformité de l’offre avec les dispositions légales et réglementaires applicables. Les principales règles et principes régissant les fusions et acquisitions à Paris sont énoncées dans le règlement général de l’AMF. Les principes fondamentaux qui régissent les activités de fusions et acquisitions sont les suivantes:
- – égalité de traitement, et l’accès à l’information par les porteurs de titres touchés par l’offre ;
- – la transparence et l’intégrité du marché ;
- – l’équité dans les transactions et la concurrence entre les soumissionnaires .
Pour plus d’informations sur les activités de fusions et acquisitions à Paris, ne hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats a Paris. Nos avocats locaux peut vous offrir de l’aide juridique en matière de fusions et acquisitions dans cette ville.