Deux parties, un fabricant et un distributeur, peuvent conclure un accord de distribution si elles souhaitent collaborer pour la vente de produits sur le marché français. Ce faisant, ils devront respecter les exigences du marché ainsi que les lois et règlements applicables à la vente de produits et de la concurrence sur le marché.
Nos avocats à Paris peuvent vous aider à élaborer un accord de distribution et d’inclure tous les termes nécessaires pour le bon développement de l’entreprise.
La relation entre les fabricants et les distributeurs à Paris
Le distributeur est un individu indépendant ou une entreprise en France qui achète des biens ou des articles du fabricant et les vend à des tiers. Le fabricant et le distributeur vont gérer la relation entre eux et seront énoncera les modalités de leur collaboration.
Le fabricant peut mettre fin à l’accord de distribution en cas de violation contractuelle ou à la date d’expiration du contrat. La résiliation peut être faite à la suite d’une période de préavis, comme spécifié dans l’accord. Les distributeurs qui commercialisent des produits sur le marché français devront respecter les lois et règlements pour la même des produits ainsi que les conditions de la responsabilité des produits. Alors que faire des affaires en France, les distributeurs devront fixer leurs prix et effectueront toutes les autres activités nécessaires pour faire des affaires, tels que la publicité des produits.
Informations générales inclus dans un accord de distribution à Paris
L’accord de distribution à Paris contiendra des informations sur les deux parties: l’identité du fournisseur et de son lieu d’affaires, ainsi que les détails d’identification pour le futur distributeur. Les droits de distribution exclusifs ou non exclusifs peuvent être convenues. Ceux-ci seront clairement précisées dans l’accord.
Le fournisseur autorise le distributeur à travers un accord de distribution pour vendre ses produits. Des dispositions distinctes peuvent être mises en place pour les licences et les marques déposées en France.
De nombreux accords de distribution en vigueur en France sont établis en utilisant des termes contractuels qui sont conformes aux pratiques commerciales européennes et internationales.
Les distributeurs ou revendeurs à Paris qui veulent en savoir plus sur le droit de la distribution et de la façon de conclure un accord peut communiquer avec notre cabinet d’avocats à Paris.