Qu’est ce que le système EORI en France?
Le système EORI en France fait partie du système d’Enregistrement et d’identification de l’opérateur économique, mis en place par l’Union européenne et appliqué à partir avec le 1er Juillet de 2009. Chaque État membre de l’UE a développé son propre système EORI, aussi la France. Fondamentalement, EORI représentent un numéro unique assigné aux opérateurs économiques et utilisé à la douanes opérant dans la Communauté. EORI enregistrement en France est obligatoire pour tous les opérateurs économiques qui ont des activités qui impliquent la législation douanière.
Nos avocats à Paris peuvent vous aider à obtenir un numéro EORI. Tout ce que vous avez à faire est de contacter notre cabinet d’avocats à Paris.
Dans quelles situations est un numéro EORI demandé en France?
Le numéro EORI est demandée en France pour tous les opérateurs économiques qui passent par ce pays. Le numéro EORI émis en France est valable à travers l’ensemble de la Communauté. Chaque fois qu’un numéro EORI est délivré en France, les douanes françaises notifient la Commission européenne sur les données de l’opérateur économique. La Commission européenne mettra alors à jour la base de données avec le nouveau numéro EORI et avec les caractéristiques de l’opérateur.
Quelle est la structure du numéro EORI en France?
Selon les autorités douanières françaises, le numéroEORI a une structure différente en fonction de chaque catégorie d’opérateurs économiques:
- – les opérateurs économiques établis en France: Numéro FR + Siret (un numéro attribué à tous les opérateurs économiques français qui sont inscrits dans la base de données Sirene de l’administration des douanes françaises);
- – les opérateurs économiques établis dans un autre État membre: le numéro EORI suit la structure définie par les règlements mis en œuvre dans le pays d’établissement de l’entreprise;
- – les opérateurs tiers, prévues de ne pas être pré-enregistrés: FR + code de pays ISO 2 du pays d’établissement + un numéro attribué par le service douanier au moment de l’enregistrement.
Tous les opérateurs économiques en France peuvent vérifier la validité de leur numéro EORI dans le site de la Commission Europeene.
Si vous avez besoin d’aide afin d’obtenir un numéro EORI en France, nos avocats à Paris sont à votre disposition. Ils vous offrira toutes les informations nécessaires à ce sujet et ils vous aidera dans l’ensemble procédure d’enregistrement EORI en France.