Qu’ est ce que une société en nom collectif à Paris?
L’entité juridique établi par deux ou plusieurs partenaires qui sont conjointement et personnellement responsables des dettes de la société est appelé société en nom collectif (SNC) ou une société de personnes. Ce type de société à Paris est l’une des formes les plus élémentaires qu’une société commercial peut prendre. Comme dans le cas d’une société par actions simplifiée, le société en nom collectif à Paris n’exiger pas un capital social minimum.
Quelles sont les particularités d’un société en nom collectif à Paris?
Une société en nom collectif à Paris peut être créé par au moins deux partenaires et il n’existe pas un nombre maximum d’actionnaires établis par la législation française. Les associés peuvent être des résidents ou étrangers, personnes physiques ou morales. Un aspect important d’une SNC est que les actionnaires sont responsables des dettes de l’entreprise dans la mesure de leurs biens personnels. Cela signifie que, dans un cas de faillite, un créancier peut poursuivre les biens personnels de toute les partenaires. Pour plus d’informations sur les droits et les obligations des partenaires, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Paris.
Les hommes d’affaires intéressés par l’ouverture d’une SNC à Paris doivent savoir que la répartition des actions entre les partenaires est mentionné dans les statuts. Les actions peuvent être transférées seulement avec l’accord de tous les partenaires.
Tous les partenaires d’une société en nom collectif doivent contribuer à l’entreprise. Ces contributions peut être en espèces, en nature ou en industrie. Nos avocats à Paris sont spécialisés dans le droit des affaires et peuvent vous offrir plus d’informations sur les conditions requis pour l’ouverture d’une société en nom collectif dans cette ville et aussi vous aider à travers l’entier procédure d’incorporation.
Quels sont les avantages d’une société en nom collectif à Paris?
Si vous êtes intéressés à démarrer une entreprise à Paris avec un ou plusieurs partenaires d’affaires, une SNC pourrait représenter une bonne option pour vous. La société en nom collectif à Paris offres les avantages suivants:
- – aucun capital minimum est demandé;
- – l’obligation de publicité est limitée;
- – ne nécessite pas d’acte notarié lors de la constitution;
- – une grande stabilité à la gérance car les gérants associés ne peuvent être révoqués qu’avec l’accord unanime des associés.
Comment nos avocats en droit des affaires pevent vous aider ouvrir une société en nom collectif à Paris?
Une société en nom collectif à Paris peut être créé par la rédaction d’un acte sous seing privé et l’enregistrer avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Si vous envisagez de mettre en place une SNCà Paris, nos avocats peuventsimplifier la procédure d’incorporation en vous aidant écrire l’acte sous seing privé et l’enregistrer avec le RCS. Pour plus de détails au sujet ou pour une offre personnalisée, s’il vous plaît communiquer avec notre cabinet d’avocats à Paris.