Qu’est-ce qu’une EURL à Paris?
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) à Paris est en fait une société à responsabilité limitée qui est formé par un seul actionnaire. Comme dans le cas des sociétés à responsabilité limitée à Paris, l’actionnaire d’une EURL est passible dans la mesure de sa contribution. Toutefois, dans le cas d’une EURL, il existe plusieurs exceptions lorsque la responsabilité étend aux biens personnels du propriétaire.
Tous les investisseurs étrangers ou locaux intéressé à ouvrir ce type d’entreprise à Paris, devrait savoir d’abord les caractéristiques de cette structure juridique.
Les particularités d’une EURL à Paris
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à Paris ne nécessite pas de capital minimum, donc il peut être établi par le dépôt de seulement 1 euro. Le capital peut être saisi soit par des actifs ou des espèces. Un homme d’affaires établissant une EURL à Paris peut payer 20% des apports en numéraire au moment de la constitution, et le reste dans les 5 ans.
En ce qui concerne la responsabilité du propriétaire d’un EURL, il est très important de mentionner que, même si le propriétaire est responsable dans la mesure de sa contribution, en cas de fautes de gestion la responsabilité de l’actionnaire peut être étendu à ses biens personnels. La notion de fautes de gestion comprend plusieurs situations, des cas simples de négligence à des opérations frauduleuses. Nos avocats à Paris peuvent vous fournir plus de détails sur les cas considérés fautes de gestion.
Enregistrement d’une EURL à Paris
La procédure d’enregistrement d’une EURL à Paris ne prend pas trop longtemps si vous avez vérifié plusieurs aspects juridiques et si tous les documents sont en ordre. Avant de déposer les documents nécessaires, vous devez rédiger les statuts. Ce document est très important pour l’existence d’une EURL et peut avoir des conséquences juridiques et financières, et donc, il est fortement recommandé de demander l’aide d’un avocat à Paris qui le rédigera pour vous.
Après les statuts est en ordre, vous devez les soumettre avec une liste des autres documents requis avec le Centre des Formalités des Entreprises. Nos avocats en droit des affaires à Paris peuvent vous aider par toutes les étapes de la procédure d’enregistrement.
Si vous voulez plus de détails sur l’EURL, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Paris. Nos spécialistesen droit des affaires peuvent vous aider à intégrer cette structure juridique à Paris en temps utile afin que vous pouvez démarrer votre entreprise ici dès que possible.