Quelle est la loi qui régit le secteur des médias à Paris?
La loi qui réglemente le secteur des medias à Paris est la loi sur la liberté de la presse entré en vigueur le 29 juillet 1881. Dans ce loi sont énoncés les droits et les responsabilités de la presse française. L’acte représente le texte juridique fondamental pour la liberté de la presse et la liberté d’expression.
Outre les médias traditionnels (télévision, radio, publications), la loi sur la liberté de la presse à Paris vaut également pour les rassemblements publics et les matériaux de publicité:
- – réunions;
- – événements;
- – brochures;
- – affiches, etc.
La loi sur la liberté de la presse à Paris destitue certains des comportements spécifiques de la presse, comme les délits de presse. Les experts de notre cabinet d’avocats à Paris peut vous donner plus de détails au sujet de droit de la presse.
Quelles sont les plus courantes delits de la presse a Paris?
Certaines des infractions les plus fréquentes qui se produisent dans l’industrie des médias à Paris sont diffamation et injure.
Outre l’insulte et la diffamation, la loi sur la liberté de la presse prévoit aussi d’autres types de violations, telles que:
- – la provocation;
- – l’exception de vérité;
- – le racism, etc.
Nos avocats à Paris peut défendre vos droits si vous avez été victime d’une diffamation ou l’insulte ou d’autre type de delit de la presse et peut vous représenter dans un litige afin de résoudre une telle question.
Comment nos avocats à Paris peut vous aider?
Notre équipe d’avocats à Paris peut aider les citoyens français qui ont été lésés par l’une des delits de la presse indiqué ci-dessus, et peut défendre leurs droits dans les situations suivantes:
- – les insultes ou la diffamation;
- – la demande de droit de réponse;
- – violation de la vie privée;
- – violation de droit d’auteur;
- – violation des droits d’image.
Ne pas hésiter à contacter notre cabinet d’avocats à Paris pour toute question juridique liée à la loi sur la presse. Nos avocats sont prêts à défendre vos droits et vous représenter en cour, non seulement dans les cas relatif au droit de la presse, mais aussi dans d’autres types de litiges à Paris.