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Règlementation de Transport Routier en France

Règlementation de Transport Routier en France

Règles générales de transport en France

La France a l’un des systèmes de transport les plus complexes et développés en Europe occidentale.  La loi de transport en France indique que l’on doit être de 18 ans dans le but de conduire une moto ou une voiture sur son territoire. Vous devez avoir les documents d’immatriculation de la voiture (la carte grise) et aussi avoir les papiers d’assurance dans le véhicule (ils doivent être des originaux, pas des copies). Vous aurez besoin de votre permis de conduire de votre pays d’origine (au cas où vous êtes un étranger) ou un caractère international si vous n’êtes pas d’un état membre de l’Union européenne. 

Port de la ceinture est obligatoire en France dans les sièges avant et ceux de l’arrière de vos véhicules. Les automobilistes doivent transporter un triangle rouge d’avertissement, ainsi que d’un gilet de haute visibilité ou un gilet dans la voiture. Si vous ne les avez pas avec vous, une amende sera généralement attribué. En cas d’accident, le conducteur doit porter le gilet de sécurité et mettre le triangle d’avertissement près de l’accident afin d’avertir tous les véhicules qui approchent.

Les carrefours giratoires en France ont généralement un grand panneau qui dit que vous ne possédez pas la priorité. En voyant ce signe que vous avez à faire place à des véhicules sur elle.

Pour plus d’informations sur les règles relatives au transport routier en France, vous pouvez vous adresser à nos avocats à Paris.

Les limites de vitesse en France

En France, les limites de vitesse pour les voitures privées sont habituellement les suivantes (si aucune autre indication est spécifié):

  • – zones bâties – 50 kilomètres par heure;
  • – en dehors des agglomérations – 90 kilomètres par heure;
  • – la plupart des autoroutes et voies – 110 kilomètres par heure;
  • – autoroutes – 130 kilomètres par heure.

Dans certaines circonstances, comme le mauvais temps, mouillé, toutes ces limites sont plus basses afin de réduire le risque d’accidents

La limite d’alcool au volant en France

La limite d’alcool au volant en France est de 0,05%. Vous pouvez être poursuivi si vous êtes dépassé la limite légale et ainsi si vous refusez de prendre l’alcootest. Les nouveaux amendements de conduite aux lois en vigueur en France, qui est entré en vigueur à l’été de 2015 inclure un abaissement de la limite de 0,05% d’alcool à 0,02% seulement pour les apprentis conducteurs et nouveaux qui ont passé leur examen de conduite moins de trois ans en arrière. Ceci est l’une des politiques de «tolérance zéro» dans ce pays. 

Dans le cas où vous avez besoin de plus amples informations sur les lois françaises de transport routier, vous pouvez contacter nos avocats à Paris.