Les entreprises à Paris qui ont conclu des accords avec d’autres sociétés ou individus utiliseront un type spécifique de document juridique, le projet, qui est une version préliminaire du contrat à signer. Ce document est utile pour les deux parties, car ils peuvent apporter des modifications et des ajouts nécessaires avant que le contrat est imprimé sous sa forme définitive et est entré en vigueur.
Un de nos avocats à Paris peut vous donner plus d’informations sur les meilleures pratiques pour la rédaction et la conclusion d’accords à Paris ou dans une autre ville française. Plusieurs lois régissent l’élaboration et la conclusion d’accords en France, parmi lesquels le droit civil ou d’autres lois spécialisées comme le droit du travail.
La rédaction de documents est également nécessaire lors de l’incorporation d’une nouvelle entreprise à Paris ou dans toute autre ville française. Notre équipe juridique à Paris peut vous aider à élaborer l’avant-projet et la forme définitive des statuts de la société, ainsi que tous les autres documents nécessaires à la formation de l’entreprise.
Rédaction des documents pour les startups à Paris
La procédure de constitution de la société à Paris est simple et repose sur un certain nombre de documents clés qui doivent être soumis au Tribunal de Commerce pour l’enregistrement. Les investisseurs étrangers à Paris peuvent compter sur les services pour la constitution de sociétés fournies par nos avocats. Nous sommes en mesure de rédiger ces documents en français.
Nos avocats peuvent rédiger les documents suivants nécessaires à la formation de l’entreprise:
– les statuts;
– la décision de nommer les administrateurs de la société;
– les documents d’identification pour les actionnaires et les administrateurs;
– le certificat indiquant le nombre d’actionnaires et de partager le capital versé par chacun.
Nos avocats à Paris vont vous aider dans les domaines d’activité suivants: l’emploi, la vente immobilière / contrats d’achat, louer des accords, des accords de confidentialité, accords de transfert et bien d’autres, adaptés à vos besoins spécifiques.
Rédaction d’un amendement à un accord d’affaire à Paris
Contrats commerciaux existants peuvent être modifiés dans le but de changer ou de corriger les termes initiaux de l’accord, mais aussi pour indiquer que les parties souhaitent poursuivre leur relation contractuelle. Une modification est faite par écrit et il peut être préparé d’abord sous la forme d’un projet d’amendement qui sera approuvé par les deux parties.
Un des experts de notre cabinet d’avocats à Paris peut vous aider à rédiger des amendements à des contrats existants ou d’autres annexes qui serviront de pièces justificatives pour un accord existant.
S’il vous plaît contacter nos avocats à Paris pour l’assistance et la représentation légale.