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Licenciement des Salariés en France

Licenciement des Salariés en France

Updated on Monday 14th December 2015

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La loi française stipule que vous pouvez licencier un employé que pour des raisons spécifiques qui doivent être approuvés par la jurisprudence française ou la loi française. Si un employé conteste le licenciement, la société qui a décidé de le congédier devra apporter des preuves que la décision a été prise sur la base de motifs véritables.

 
Dans le cas où vous avez besoin de plus amples détails sur les questions juridiques liées au travail, comme le licenciement des salariés français, notre cabinet d'avocats à Paris peut vous fournir assistance.  
 

Motifs possibles de congédier un employé en France

 
Les motifs de congédiement en France peuvent être faites sur des raisons personnelles ou économiques. 
 
Licenciement fondé sur des raisons personnelles
 
  • - licenciement disciplinaire, qui peut être régulier, important ou lourde (en cas de vol, faute envers leurs pairs, absence sans raison, etc.);
  • - licenciement en raison de l'incompétence;
  • - le licenciement pour cause d'incapacité physique ou mentale pour faire le travail;
  • - licenciement de l'absence à long terme (en cas de maladie, etc).
 
Licenciement fondé sur des raisons économiques
 
La résiliation d'un parc à vocation économique, doit répondre à quelques critères, tels que: 
 
  • - Licenciement ne peut pas résulter de raisons personnelles;
  • - Il doit compter sur des situations spécifiques économiques (difficultés économiques, la réorganisation de la compétitivité, les changements technologiques, etc).
 
Pour recevoir des informations complètes sur les procédures de licenciement en France ou l'aide à toutes autres questions juridiques, vous pouvez demander des conseils  à nos avocats à Paris
 

Processus de licenciement en France

 
Les procédures de licenciement en vertu du droit français peuvent être assez stricte.  Les employeurs doivent veiller à ce qu'ils respectent les règles de procédure applicables que le non-respect peut parfois être assez pour réclamer des dommages indépendamment de motifs valables de l'employeur de licencier l'employé. 
 
Ainsi, l'employeur doit faire ce qui suit: 
 
  • - donner un avis écrit et appeler le salarié à un entretien préalable au licenciement; 
  • - pendant l'entrevue, doit être donné des explications sur les motifs du licenciement et les remarques de l'employé doivent être écoutés;
  • - deux jours après l'entrevue, le licenciement doit être envoyée par courrier lettre qui doit mentionner les motifs de licenciement.
 
Hésitez pas à contacter nos avocats parisiens au cas où vous avez besoin de conseils à travers un processus de  licenciement en France ou d'autres questions de droit de l'emploi que vous pourriez rencontrer.
 

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