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Législation de l'Immigration à Paris

Législation de l'Immigration à Paris

Updated on Saturday 05th September 2015

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Quel est le rôle de la législation de l'immigration à Paris?

La législation de l'immigration à Paris se réfère à toutes les lois et réglementations qui contrôle le phénomène de l'immigration et l'expulsion liée au statut juridique des personnes, dans des domaines tels que la citoyenneté. La France est un des pays qui a des lois relatives à la procédure de naturalisation, par laquelle les immigrants peuvent devenir des citoyens.

Pour assistance juridique liée à l'immigration à Paris ou tout autre service juridique, nos avocats à Paris sont à votre disposition.

Quelles sont les principales dispositions de la législation sur l'immigration à Paris?

La France a été un pays avec une politique d'ouverture des frontières, en recevant  des immigrants en vagues successives au cours des 19e et 20e siècles. En 2006, le Gouvernement Français a décidé de limiter l'immigration de travailleurs non qualifiés et les personnes qui allait devenir une charge pour l'Etat Français en adoptant une nouvelle version de la loi sur l'immigration et l'intégration.
 
Depuis lors, un nouveau projet de loi relative aux droits des immigrants a été adoptée à Paris par l'Assemblée Nationale le 23 Juillet, 2015, selon le Ministère de l'Intérieur. Ce nouveau projet de loi a trois directions principales:
 
  • - assurer une intégration réussie pour les citoyens étrangers qui ont droit d'adhérer à la France;
     
  • - attirer les mobilités d'excellence, connaissances et d'expertise à travers une politique d'ouverture pour les chercheurs et les universitaires, pour les citoyens étrangers talentueux;
     
  • - savoir comment lutter contre la migration irrégulière, en respectant les droits des migrants;
 
Ces trois priorités, l'amélioration de l'accueil et l'intégration, d'attirer des talents, la lutte contre l'immigration clandestine, sont les priorités du Gouvernement Français depuis 2012. Si vous avez besoin de plus de détails sur les droits des migrants, ne pas hésiter à contacter notre cabinet d'avocats à Paris. Si vous êtes un citoyen étranger, intéressés à vous établir à Paris ou dans toute autre ville française, nos avocats locaux vous aident dans toute affaire d'immigration.

Établir à Paris comme un citoyen étranger

Tous les non-résidents de l'UE / EEE devront demander un visa et permis de long séjour s'ils ont l'intention de rester à Paris plus de 90 jours (trois mois). De l'autre côté, les ressortissants de l'UE ou de l'EEE peuvent visiter, vivre, travailler ou étudier à Paris sans avoir besoin d'un visa ou d’un autre permis.
 
Si vous êtes un UE / EEE non nationale, intéressé par un long séjour à Paris, nos avocats locaux peuvent vous aider à obtenir un visa de long séjour en vous aidant à rassembler les documents nécessaires et de les soumettre à l'autorité responsable.  Ne pas hésiter à contacter notre cabinet d'avocats à Paris pour une offre personnalisée.
 

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