La copropriété à Paris est pas rare et il est l’équivalent de la location partagée. Deux personnes peuvent décider d’acheter conjointement une propriété et d’établir les conditions de propriété et de contributions à la propriété sur leurs propres ou avec l’aide d’un avocat à Paris.
Couples à Paris peuvent avoir des parts égales dans une propriété détenue conjointement, mais cela est aussi possible pour les personnes non apparentées qui veulent contribuer et acheter la même maison. Dans ce cas, la propriété sera généralement le même que le pourcentage investi dans l’immobilier.
Les experts de notre bureau d’avocats à Paris peuvent vous aider à régler toutes les questions immobilières, signer des accords de vente ou de location et d’établir les conditions dans lesquelles vous et une autre personne ou les individus peuvent posséder conjointement un bien immobilier dans la ville.
La copropriété pour les couples mariés à Paris
Copropriété à Paris et dans le reste de la France est plus facile de convenir si les acheteurs sont un couple marié. Les deux peuvent conclure un contrat de mariage, et dans ce document, ils stimuleront la manière dont la propriété détenue conjointement sera transmis après l’un d’eux ou les deux sont décédés.
Dans la plupart des cas, dans le cadre du contrat de mariage français, le conjoint survivant recevra la totalité des biens immobiliers appartenant à l’époux / épouse. Un avocat à Paris peut vous aider à régler tous les problèmes de l’immobilier dans les cas où les enfants existent des mariages précédents. En droit français, un contrat de mariage ne déshérite pas les enfants d’un mariage ou d’une relation précédente, seuls ceux de l’extérieur de la relation.
La copropriété pour les particuliers à Paris
Lorsque des personnes qui possèdent des biens en commun à Paris doivent transmettre leurs actions dans cette propriété, les droits de succession seront transmises aux enfants. Cette situation peut être plus complexe que dans le cas des couples mariés, mais un conseiller juridique à Paris peut vous aider à comprendre les principes de la loi sur l’héritage et comment vous pouvez posséder conjointement une propriété en France.
Les couples résidents à Paris peuvent entrer dans un partenariat civil français et cela va permettre au partenaire survivant de recevoir les actions de la propriété détenue conjointement sans payer un impôt sur les successions.
Pour vous assurer que vos souhaits juridiques seront observées en cas de décès ou de séparation, vous pouvez conclure un accord devant un notaire français dans lequel vous pouvez préciser comment la propriété sera gérée.
Ceci est appelé une convention d’indivision et il peut être conclu pour une durée limite ou illimitée.
Pour plus d’informations ainsi que l’assistance personnelle dans la conclusion d’accords de vente / achat et acheter des biens immobiliers en France s’il vous plaît contacter notre cabinet d’avocats à Paris.