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Fonds de Couverture en France

Fonds de Couverture en France

Updated on Friday 23rd September 2016

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Fonds-de-couverture-en-France.jpgL'industrie des fonds de couverture en France est bien développé, avec des investisseurs qui ouvrent des fonds de couverture dans le pays et fondent leurs opérations à Paris pour les services de gestion de fonds de couverture également.
 
Les experts de notre cabinet d'avocats à Paris peuvent vous donner toutes les informations nécessaires à la mise en place d'un fonds de couverture en France et toutes les données concernant les lois spécifiques qui régissent ces véhicules d'investissement alternatifs.

Le fonds de couverture à Paris

 
Les investisseurs qui veulent ouvrir un fonds de couverture à Paris peuvent le faire sous la forme d'un fonds d'investissement alternatif (AIF) et ces véhicules de placement peuvent être utilisés à la fois par des investisseurs non professionnels ainsi que des hommes d'affaires et de gestionnaires de fonds professionnels. Les investisseurs de fonds de couverture en France sont représentées par les deux catégories précitées, avec un grand pourcentage de ces types de fonds étant ceux formés par les gestionnaires de fortune.
 
Les investissements dans les fonds spéculatifs français sont soumis à un ensemble de lois et sont régies principalement par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Code monétaire et financier. Des règles et règlements anti le blanchiment d'argent s’appliquent aux placements dans des fonds de couverture en France et pour d'autres types de fonds de détail.

La création de fonds de couverture à Paris

 
Un fonds de couverture peut être formé comme une société d'investissement à capital variable (SICAV), un fonds non constituée en société ouverte (FCP) ou d'une SICAF qui est formé en tant que société à responsabilité limitée
 
La méthode d'imposition pour le fonds de couverture dépendra du type de structure choisie. FCP  ne dispose pas de la personnalité juridique ainsi, ils ne paient pas l'impôt sur le revenu des sociétés qui serait applicable à une autre structure, par exemple une SICAF qui existe en tant que société à responsabilité limitée. Une distinction peut également être faite pour l'imposition des investisseurs individuels par rapport aux investisseurs institutionnels. 
 
Les gestionnaires de fonds de couverture à Paris sont soumis à des exigences différentes et doivent être conformes à celles concernant les licences spéciales et de la supervision. 
 
Vous pouvez contacter nos avocats à Paris pour plus de détails sur les lois applicables aux fonds de couverture et d'autres types de fonds d'investissement alternatifs.
 
 

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