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Execution des Jugements à Paris

Execution des Jugements à Paris

Updated on Wednesday 09th March 2016

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Execution-des-Jugements-à-Paris.jpgParties qui gagnent revendications juridiques pour diverses questions commerciales ou civiles à Paris pourraient avoir besoin de prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que cette décision juridique est appliquée. Fréquemment, une jugement à Paris rencontre toutes sortes de problèmes dans son exécution.
 
Notre équipe d'avocats à Paris peut vous aider à faire appliquer une décision de justice qui a été accordé en votre faveur et faire des réclamations juridiques nécessaires. Un avocat peut vous aider tout au long de la procédure d'exécution et, bien que la représentation légale est pas nécessairement obligatoire au cours de cette phase, il est très utile de recevoir des conseils d'un spécialiste juridique.

Les décisions des tribunaux à Paris

 
Une décision de justice est appliquée à Paris quand il a acquis un effet juridique, même contre la volonté de l'individu sur lequel l'accomplissement de l'acte a été imposée. Le demandeur peut solliciter l'exécution d'une décision judiciaire dans les questions civiles ainsi que dans les questions pénales
 
Deux types de méthodes d'application sont reconnus par la législation européenne pertinente qui est également applicable dans les États membres, dont la France:
 
- L'accomplissement financier (par des moyens monétaires);
- L'accomplissement non financier.
 
La partie intitulée peut commencer la procédure d'exécution par l'entremise d'une motion. Si le défendeur (la partie contre laquelle l'exécution est émis) ne se conforme pas volontairement, alors le demandeur (celui qui demande l'exécution) peut déposer la requête pour l'exécution de la procédure judiciaire
 
Nos avocats à Paris peuvent vous guider à travers la procédure d'exécution, ainsi que les modalités de résoudre les litiges comme indiqué dans le Code de procédure civile.

La représentation juridique à Paris

 
Notre cabinet d'avocats à Paris peut fournir représentation juridique et de l'assistance juridique pour tous les types de litiges dans la ville. Nous pouvons vous aider dans tous les domaines du droit, y compris le droit des affaires ou le droit commercial et le droit civil. Nos avocats sont en mesure d'aider à faire respecter les jugements rendus pour les questions immobilières, ceux qui accordent des droits ou ceux qui sont faits en matière d'imposition. 
 
Vous pouvez contacter notre bureau d'avocats à Paris si vous avez besoin d'aide pour l'exécution des jugements, ainsi que pour les cas des litiges ou d'appel.
 

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