Our website uses  cookies for statistical purposes.

Our Articles

Établir un Seul Opérateur en France

Établir un Seul Opérateur en France

Qui peut mettre en place un seul opérateur en France?

Un investisseur étranger intéressé à démarrer une entreprise à Paris, peut choisir entre plusieurs formes d’activités disponibles dans ce pays. Tous les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une entreprise qui implique des actions avec un niveau de risque faible et exige des investissements de capital faible, peut choisir de mettre en place un seul opérateur à Paris

Le processus de mise en place d’un opérateur unique n’est pas compliqué, mais il y a certaines aspects juridiques que vous devez suivre. Voilà pourquoi il est recommandé de demander avec l’aide d’un cabinet d’avocats à Paris

Quels sont les avantages d’un seul opérateur en France?

L’un des principaux avantages d’un seul opérateur en France est que les investisseurs ne doivent pas établir une entité juridique distincte par lequel ils peuvent gérer leur entreprise. Un autre avantage est que cette forme d’entreprise à Paris ne nécessite pas un capital social. En outre, l’entrepreneur a les pleins pouvoirs sur ses activités et il n’est pas tenue de publier des comptes annuels. 

Pour plus de détails au sujet de cette forme d’entreprise et les taxes appliquées pour elle, vous pouvez communiquer avec nos avocats à Paris, qui vous fourniront assistance juridique compétente et des conseils personnalisés. 

Quelle est la procédure d’enregistrement d’un opérateur unique en France?

La mise en place d’un opérateur unique en France est une forme d’entreprise très populaire parce qu’il peut être établi rapidement et facilement. La première étape que vous devez suivre lors de l’incorporation d’un seul opérateur à Paris est d’enregistrer l’entreprise à la Chambre de Commerce. Si l’activité est commerciale ou un métier, alors vous devez l’enregistrer à la Chambre de Métiers et Artisanat. En outre, si l’activité choisie est libérale, le propriétaire de l’entreprise doit faire une déclaration à l’URSSAF français. La déclaration de l’activité peut également être faite en ligne.

Quelles sont les taxes appliquées pour seul opérateur  en France?

Un entrepreneur qui fonctionne comme un seul trader à Paris a l’entière responsabilité de son entreprise et il est responsable des dettes. Il est également responsable des taxes qui sont facturés pour cette forme d’entreprise. 

Le seul commerçant doit payer un impôt sur le revenu personnel. Dans ce cas, le revenu de l’entreprise et le revenu du propriétaire sont les mêmes. Il existe différents régimes fiscaux applicables en fonction du type d’activité d’un opérateur unique. Pour plus d’informations sur les méthodes d’imposition pratiqués en France, ne pas hésiter à contacter nos avocats locaux.