office@cabinetdavocatsparis.com

Enregistrement d'une marque en France

Enregistrement d'une Marque en France

Updated on Thursday 13th August 2015

Rate this article

based on 1 reviews


enregistrement-dune-marque-en-france.jpg

Quelle est une marque déposée en France?

La marque en France est un symbole distinctif utilisé par un individu, organisation de l'entreprise ou autre entité juridique pour identifier un produit ou un service à des clients potentiels. Une marque est une forme de propriété intellectuelle, généralement un nom, un mot, une phrase, un logo, un symbole, une image, ou une combinaison de ceux-ci.
 
Pour protéger votre entreprise et l'image de votre entreprise sur le marché, il est recommandé d'enregistrer une marque dans les autorités françaises concernées. Nos avocats à Paris peuvent vous aider à enregistrer une marque dans ce pays.

Quel est le processus d'enregistrement d'une marque en France?

L'enregistrement d'une marque en France implique plusieurs étapes et a exigé toute entreprise de faire des affaires dans ce pays. 
 
Tout d'abord, il est nécessaire de procéder à une vérification par le biais des marques déjà enregistrées. Après cette recherche, vous devez remplir une demande d'enregistrement. La demande d'enregistrement doit contenir divers détails de la personne qui a enregistré la marque et de la nature de son entreprise. Pour plus de détails, s'il vous plaît contacter nos avocats français.
 
L’ enregistrement de la marque est communiquée au demandeur et publiée dans l'IMBP (Gazette Français Officielle de Commerce). La marque est enregistrée pendant 10 ans et est renouvelable pour des périodes de 10 années.

Quel est le processus d'examen d’une marque commerciale en France?

Une autre étape importante dans le processus d'enregistrement d'une marque en France est l’analyse de la demande. Dans cette phase, le bureau français peut refuser le symbole en raison de son absence de distinction ou exiger mentionner ou l’inclure d'une classe de produits désignés contenant certains des produits visés. Dans ces cas, le bureau français accorde à la requérante un mois,  au cours de laquelle il peut réglementer ou contester le refus.

Est-ce que l'application peut recevoir une opposition en France?

Une demande d'enregistrement d'une marque en France peut recevoir une opposition. Plus précisément, une marque peut être contestée dans les deux premiers mois de son enregistrement par une autre marque. Habituellement, ces cas sont résolus tout le bureau français par une décision provisoire, et s'il n'est pas fait un appel, devient décision finale. 
 
Nos avocats français peuvent vous aider à enregistrer une marque en France. Tout ce que vous avez à faire est de contacter notre bureau d'avocats à Paris.
 

Commentaires

Il n'y pas de commentaires

Envoyez un commentaire


Please note that client queries should NOT be posted here but sent through our Contact page.