Dans toutes les transactions concernant des biens immobiliers à Paris, l’acheteur ou le locataire peut demander pour les services de diligence raisonnable afin d’enquêter un certain nombre d’aspects de la propriété. Que ce soit au sujet d’un contrat de location de l’appartement ou une entreprise commerciale ou l’achat d’une maison, il est recommandé que vous demander conseil à un avocat à Paris, qui peut vous aider en matière de diligence raisonnable.
Due diligence préliminaire à Paris
Même avant d’engager des opérations de contrôle plus complexes de l’immobilier à Paris, une partie du processus d’inspection peut être initiée par la visite de l’emplacement et de discuter des questions avec le vendeur / courtier. Avant d’acheter l’immobilier ou la signature d’une lettre d’intention, un peu d’attention doivent être payes sur les garanties et les informations fournies par le vendeur à l’égard de la propriété.
Nos avocats à Paris ont une expertise dans les procédures de due diligence et ils peuvent vous aider à analyser la propriété la propriété qui vous intéresse, quel que soit le type.
Le processus de diligence raisonnable à Paris
Une diligence raisonnable de l’immobilier à Paris a des objectifs différents, en fonction de qui est l’acheteur et quel est son / sa objectif d’achat:
- – un acheteur financier voudra acquérir un bien immobilier qui va générer des profits dans le temps;
- – un prêteur voudra la diligence voulue pour se concentrer sur la capacité à rembourser le prêt pour l’achat;
- – un acheteur stratégique va acheter les biens immobiliers à usage personnel et son intérêt sera dans les critères spécifiques de la propriété à Paris.
Notre cabinet d’avocats à Paris peut vous conseiller et peuvent effectuer due diligence de l’entreprise et en l’immobilier dans le cas où vous êtes intéressés à investir en France.
Le processus de diligence raisonnable en immobilier à Paris
Le processus de vérification d’un bien immobilier à Paris devrait inclure des informations sur l’état du bâtiment, tels que: hypothèques, états financiers, etc. D’autres aspects analysés sont les suivantes:
- – plans de construction;
- – les rapports de système mécanique (sur des installations, de l’équipement dans les biens immobiliers, la ventilation, les ascenseurs, etc.);
- – matériaux de construction;
- – l’évaluation du risque sismique.
Pour des détails complets sur due diligence en immobilier, ne pas hésiter à contacter nos avocats à Paris, que nous apportions notre aide dans divers domaines juridiques, aussi en le processus de diligence raisonnable pour l’achat d’une entreprise.