office@cabinetdavocatsparis.com

Droit immobilier en France

Droit Immobilier en France

Updated on Monday 14th December 2015

Rate this article

based on 3 reviews


 

Droit-Immobilier-en-France.jpg

Qu’est-ce que le droit immobilier en France?

Le droit immobilier en France couvre toutes les lois relatives aux transactions et aux prêts immobiliers. L’achat d'une propriété dans ce pays implique une procédure complexe, il est donc conseillé de demander l'aide d'un avocat spécialisé en droit immobilier français.
 
Nos avocats de Paris peuvent vous conseiller dans l’achat d’une propriété, de sorte que vous faites le meilleur choix.

Comment pouvez-vous acquérir un bien immobilier en France?

La France est un pays attractif pour les étrangers, à la fois pour son économie et pour la beauté des paysages et la riche histoire dont il dispose. Beaucoup d'entre eux choisissent d'acheter une propriété ici soit pour s'établir dans ce pays, soit pour faire des affaires.
 
Si vous voulez acheter une propriété en France, vous pouvez commencer à rechercher l’immeuble en ligne ou faire appel à un agent immobilier qui vous aidera à prendre la meilleure décision. Si vous ne connaissez pas bien le français, il est conseillé de faire appel à un agent immobilier pour éviter tout malentendu qui pourrait se produire.
 
Avant de prendre la décision d'acheter un bien immobilier en France, vous devez vous informer à la fois sur la législation actuelle et sur les taxes pratiquées dans ce pays. Il est préférable de contacter nos avocats à Paris, qui pourraient vous conseiller sur ces questions. 

Le contrat d’achat et vente d'une propriété en France

Une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez acheter en France, l'acquisition peut commencer.
Le contrat d’achat et vente en France est un accord par lequel le vendeur transmet à l'acheteur son droit de propriété en échange d'une somme d'argent, appelé le prix.
 
Le contrat d’achat et vente doit comprendre les éléments suivants:
  • - les noms des parties,
  • - prix de la propriété,
  • - l'adresse de la propriété,
  • - information sur l'hypothèque,
  • - une liste des matériaux et des articles disponibles dans la maison et de leur valeur imposable,
  • - autres conditions pour la vente de la propriété.
Le contrat d’achat et vente en France doit être signé devant un notaire. Il n’y a pas, en général, des frais de notaire pour assister à la signature d'un contrat d’achat et vente. Toutefois, certains frais peuvent être appliqués pour préparer le contrat d’achat et vente ou pour d'autres questions, telles que les documents nécessaires pour obtenir un crédit hypothécaire.
 

Commentaires

Il n'y pas de commentaires

Envoyez un commentaire


Please note that client queries should NOT be posted here but sent through our Contact page.