Le droit commercial est le corps de règles en France réglementant l’activité des commerçants dans ce pays. Plus précisément, le droit commercial régisse les relations entre personnes physiques et morales, les activités commerciales, le commerce et les marchandises. Le Code de Commerce Français fait partie du droit privé, l’une des deux branches de la législation française. Ce Code est divisé en plusieurs livres réglementant divers aspects du commerce.
Les activités commerciales en France
Les instruments commerciaux en France sont représentés principalement par les activités suivantes:
- – acquisition de biens immobiliers, les biens mobiliers et d’autres actions liées à leur revente;
- – des activités de fabrication et de transport, que ce soit sur terre ou sur l’eau;
- – les opérations de courtage et de change;
- – les opérations bancaires publique;
- – relations et obligations entre les commerçants, les négociants et les courtiers.
En outre, les activités commerciales comprennent également l’achat et la vente de nourriture, le transport et d’autres activités liées aux navires marchands et le commerce maritime.
Les obligations d’un commerçant français
Le commerçant est défini dans le Code de Commerce comme la personne qui accomplit des actes de commerce et en font une profession de ce activité. Les mineurs en France ne peut pas être commerçants.
Le commerçant a certaines obligations dans la conduite de ses activités en France. Certaines de ces obligations sont: l’enregistrement des activités commerciales a Registre du commerce et des Sociétés, la conformité aux règles comptables, la conformité avec les règles fiscales, etc.
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Le Code de Commerce Français contient des détails sur les activités commerciales de processus d’enregistrement en France. Si vous souhaitez étendre votre entreprise en France, vous devez savoir qu’il y a des exigences particulières pour la création de filiales ou de succursales dans le pays.
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