office@cabinetdavocatsparis.com

Droit des Assurances à Paris

Droit des Assurances à Paris

Updated on Monday 14th December 2015

Rate this article

based on 1 reviews


droit-des-assurances-a-Paris.jpg

La France est un pays avec un des plus grands marchés de l'assurance dans le monde entier. Le droit des assurances est la pratique de la loi qui régit la relation entre l'assureur et l'assuré et réglemente les aspects juridiques des contrats et des conditions d'assurance. Nos avocats à Paris sont spécialisées dans le droit des assurances et peuvent vous offrir de plus amples informations sur ce sujet. 

Aspects de la politique d'assurance à Paris

Une police d'assurance, comme indiqué dans le Code des assurances français, doit porter la date à laquelle elle a été faite et il doit également avoir en sa composante, les éléments suivants:
 
  • - les noms et adresses des parties;
  • - la nature des risques couverts;
  • - le montant de la couverture convenue;
  • - la prime d'assurance ou une autre contribution;
  • - la personne assurée ou la propriété.
 
• Les pertes couvertes par les polices d'assurance à Paris comprennent: dommage ou perte des biens par vol, d'accident, d'incendie ou d'autres causes; perte de revenus et / ou des coûts médicaux en cas de blessures physiques; perte de capacité physique (temporaire ou permanente); la perte de la vie d'une personne la etc. Les polices d'assurance sont légalement tenus dans des contextes tels que: possession d'un véhicule, la responsabilité civile, l'assurance scolaire et l'assurance de la maison.
 
Le droit des assurances à Paris implique également que les citoyens devraient avoir une assurance de santé. Ceci est également nécessaire au cas où quelqu'un veut être un résident français.
 
• Autres types de polices d'assurance peuvent être signés par deux partis dans le champ des constructions. Ainsi, les grands travaux de construction qui sont effectués sur votre succession, devraient être couverts par une assurance de la construction appelée «dommages ouvrage». 

Contentieux de l'assurance à Paris

Les litiges d'assurance à Paris peuvent provenir par les revendications de l'assureur ou l'assuré, en ce qui concerne:
 
  • - responsabilité professionnelle ou personnel;
  • - lignes financiers des les polices d'assurance;
  • - exclusions de la police (concernant des situations spécifiques énoncées dans la police d'assurance);
  • - annulation de la police;
  • - situations de non-divulgation.
 
Nos avocats à Paris peuvent aider les assureurs et assurés dans un large éventail de questions liées à l'assurance. Notre cabinet d'avocats à Paris fournit des services de bonne qualité dans les questions litigieuses et non litigieuses, donc, si vous avez besoin d'aide, ne pas hésiter à nous contacter.
 

Commentaires

Il n'y pas de commentaires

Envoyez un commentaire


Please note that client queries should NOT be posted here but sent through our Contact page.