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Droit de Propriété Intellectuelle à Paris

Droit de Propriété Intellectuelle à Paris

Updated on Monday 14th December 2015

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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle à Paris?

La propriété intellectuelle se réfère à des produits, du travail ou des procédés que vous avez créés et qui vont vous donner un avantage concurrentiel. Fondamentalement, celui qui a crée une œuvre originale ou a une idée novatrice pour son / ses affaires à Paris, peut les protéger aves l'aide des droits de propriété intellectuelle en France
 
Pour plus de détails sur le processus d'enregistrement de brevets ou d'autres oeuvres de propriété intellectuelle, vous pouvez contacter notre cabinet d'avocats à Paris.

Quelle est la loi qui régit la propriété intellectuelle à Paris?

La propriété intellectuelle et industrielle en France est régie par le Code de la propriété intellectuelle français. Ce code a été formalisé par la loi n ° 92-597 du 1er Juillet 1992, remplacement de lois antérieures sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le Code de la propriété intellectuelle français est composé de cinq livres, divisé en 52 sections.
 
L'entité juridique responsable de la protection des droits d'auteur en France est l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).  Si vous avez besoin d'enregistrer un brevet, de marque ou de tout autre type de travail, nos avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique à travers l’ entière procédure d'enregistrement. 

Quels sont les types de propriété intellectuelle qui peuvent être protégées à Paris?

Les droits de propriété intellectuelle comprennent droits artistiques et créatives, mais aussi la propriété industrielle tels que les dessins, les brevets et les marques. La propriété intellectuelle à Paris comprend 3 sous-catégories:
 
  • - la propriété industrielle: inventions (brevets), les marques, les dessins et  les modèles industriels;
  • - le travail artistique protégée par le droit d'auteur: les œuvres littéraires et artistiques, de la musique, de la télévision, des logiciels, des conceptions architecturales, les créations publicitaires et multimédia;
  • - les stratégies commerciales: secrets commerciaux, accords de confidentialité ou de production rapide.

Ces types de propriété intellectuelle peuvent être protégés par brevets, marques et droits d'auteur. Pour plus de détails au sujet de ces droits de propriété intellectuelle, vous pouvez communiquer avec nos avocats à Paris.
 

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