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Droit de la santé à Paris

Droit de la Santé à Paris

Updated on Monday 14th December 2015

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Définition du droit de la santé à Paris

Droit de la santé à Paris représente l'ensemble des lois et règlements qui régissent les relations entre les fournisseurs, les payeurs et les fournisseurs de l'industrie des soins de santé et de ses patients. La France est un pays connu pour avoir l'un des meilleurs systèmes de soins de santé dans le monde, fournissant des services de qualité et accessibles.
 
Que vous prévoyez déménager temporairement ou définitivement à Paris ou dans toute autre ville française, nos avocats locaux peuvent vous aider avec des informations essentielles relatif à la législation sur la santé et le système de soins de santé disponibles en France. Les experts de notre cabinet d'avocats à Paris sont spécialisées dans la législation de la santé et peut vous offrir des conseils personnalisés.

Le projet de loi pour la modernisation de le système de santé francais

Dans cette période, les autorités françaises travaillent sur le projet de loi pour la modernisation de le système de santé en France. Cet projet a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et est fait partie de la Stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013.
 
Le projet du loi de la santé est forme de 57 articles est a trois objectifs principaux:
 
  • - prévenir avant d’avoir à guérir;
     
  • - faciliter la santé au quotidian;
     
  • - innover pour consolider l'excellence de le système de santé francais.
 
Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce projet de loi sur le site web du Gouvernement français

Les soins de santé de base à Paris

Les citoyens de l'UE / EAA (citoyens des 28 pays qui sont membres de l'UE, l'Islande, Lichtenstain et Norvège) ont le droit de la gratuité des soins de santé de base en France en raison des accords de réciprocité entre les pays de l'UE. En outre, la carte européenne d'assurance maladie a été introduite en 2004 pour tous les citoyens de l'UE / EAA qui voyagent au sein de l'Espace économique européen. Le but de cette carte est de simplifier la procédure lors de la réception d'assistance médicale pendant leur séjour dans un État membre.
 
D'autre part, les citoyens non UE / EAA intéressées dans le déplacement à Paris doivent tout d'abord vérifier si elles sont couvertes en France. Il y a plusieurs pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec la France, fournissant ainsi à leurs citoyens une couverture médicale. Cependant, cette couverture de santé assure seulement des soins de santé d'urgence. Par conséquent, il est fortement recommandé pour les citoyens non UE / EAA d'obtenir une assurance privée complète
 
Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur le droit de la santé à Paris, ne pas hésiter à contacter notre équipe d'avocats locale.
 

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