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Droit Boursier à Paris

Droit Boursier à Paris

Updated on Friday 20th May 2016

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Le droit boursier et la Bourse de Paris

Chaque société cotée ou intéressé de mettre ses actions sur la bourse de Paris, doivent connaître et respecter les lois et règles de ce marché boursier. Les lois et règlements relatifs au marché du capital sont comprises dans le droit boursier. Rencontré ainsi que le droit des marchés financiers, le droit boursier à Paris est relativement une nouvelle loi. 
 Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous donner plus de détails sur les lois et règlements constitué par la droit boursier et peut aider les entreprises à respecter ces règles financières.

L'autorité chargée de la Bourse de Paris

Le droit boursier réglemente le marché boursier à Paris et l'autorité qui supervise et contrôle ce marché est la l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette institution financière est un membre indépendant et son objectif principal est de réglementer les acteurs et produits de la place financière française, qui sont les suivantes:
 
  • - les marchés financiers et leur structure;
     
  • - les sociétés cotées;
     
  • - des entreprises d'investissement;
     
  • - les sociétés de gestion de portefeuille;
     
  • - les conseillers en investissement financier, etc.
 
Notre équipe d'avocats à Paris a une grande expérience en questions financières peut aider les entreprises à Paris avec le processus d'admission sur les marchés réglementés et aussi en les relations avec l'AMF.

Services financiers fournis par notre cabinet d'avocats à Paris

Il est très important que les sociétés cotées sur la bourse de Paris suivent les lois et règlements imposés par la loi boursière. Notre équipe d'avocats est prêt à vous conseiller et d’aider votre entreprise dans plusieurs actions liées au marché du capital à Paris afin de veiller à ce que toutes les obligations sont respectées. 
 
Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir des conseils spécialisés dans les actions suivantes:
  • - l'inscription de votre entreprise sur la bourse de Paris;
     
  • - gérer les offres publiques: les offres ou d'échange de titres, offres rachat, achats de bloque, les émissions et les admissions de valeurs mobilières complexes, etc.;
     
  • - assistance et conseils lors des réunions suivantes: conseils d'administration, conseil de gestion, conseil de surveillance et aux assemblées generals;
     
  • - la rédaction de documents de référence et des procès-verbaux des organes législatifs.
 
Si vous êtes intéressé à l'inscription de votre entreprise sur la bourse de Paris, s'il vous plaît contacter notre bureau d'avocats spécialisés en droit boursier.
 
 

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