Le lois sur l’agriculture et de la terretraitent avec les règlements d’infrastructures agricoles, et avec le développement des technologies des domaines tels que la propriété intellectuelle et de technologie liés à des questions commerciales qui se rapportent à l’industrie agricole, qui sont en train de devenir une grande partie de la sphère de la loi de l’agriculture. Nos avocats à Paris peut vous offrir des conseils juridiques, ainsi que des informations complètes sur les lois de l’agriculture et de la terre.
Caractéristiques de l’agriculture française
Bien que la France se compose de zones métropolitaines, il y a quelques années, une grande partie de son territoire a été utilisé pour l’agriculture et près de 4% des travailleurs étaient employés dans le domaine de l’agriculture. Le chiffre a diminué, mais l’agriculture professionnel et non-professionnel occupe encore aujourd’hui près de la moitié du territoire du pays.
Le champs de culture est le type prédominant de l’agriculture que les exploitations professionnelles engager dans, suivis par la polyculture, élevage laitier et vignobles.
Un des plus importants règlements appliqués dans la loi de l’agriculture en France est celui qui se réfère à la nourriture et l’alimentation, qui stipule:
- • le registre des exploitations agricoles a l’obligation d’énumérer les aliments pour animaux, les traitements médicaux, etc;
- • l’obligation de se conformer à la prévention des maladies et les exigences sanitaires;
- • plus d’hygiène pour les abattoirs et les produits laitiers;
- • la marquage d’oeuf.
Notre cabinet d’avocats à Paris peut vous offrir plus de détails sur les nouvelles réglementations et les lois de l’agriculture en France.
Domaines de la loi agricole française et des exploitations agricoles commerciales
La loi de l’agriculture en France comprend les règlements portant sur divers aspects, comme ce qui suit:
- – semences, engrais, l’eau, les pesticides;
- – l’utilisation des terres, les questions environnementales;
- – la production alimentaire, la finance agricole, le travail agricole;
- – commercialisation des produits agricoles, l’assurance, le régime foncier;
- – droits de culture des systèmes de location, etc.
Les transactions commerciales agricoles en France peuvent parfois être connectés à la location et la vente de produits qui sont associés à l’agriculture. Les activités agricoles commerciales comprennent la vente de biens, droit des contrats, les transactions sécurisées, qui peuvent être sous la loi commerciale. Vous pouvez vous sentir libre de contacter nos avocats à Paris pour obtenir des conseils en matière d’agriculture et de droit foncier ou tous autres questions juridiques que vous pourriez rencontrer.