Le contentieux fiscal survient généralement entre l’Etat et le contribuable; la cause peut être la loi fiscale ou d’autres questions relatives aux impôts. Notre équipe d’avocats du contentieux fiscal à Paris peut vous aider à résoudre toutes les questions fiscales vous ou votre entreprise pouvez rencontrer.
Les questions de contentieux fiscal à Paris
Les raisons de l’existence d’un litige fiscal à Paris peuvent être multiples, surtout depuis que ce problème est toujours à la hausse dans l’ensemble du pays. Ces conflits en matière de fiscalité à Paris peuvent généralement être résolus par voie d’arbitrage ou de litige. Les litiges les plus courants liés aux taxes peut être:
- – une divulgation volontaire;
- – une affaire d’actifs offshore;
- – un litige avec une administration fiscale d’État ou locale.
Notre équipe d’avocats à Paris peut aider les clients traitant des différends fiscaux en leur fournissant assistance juridique et représentation au long de l’ensemble du processus litigieux. La ligne entre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale est très mince dans certains cas. Notre cabinet d’avocats à Paris peut vous offrir une présentation complète du système d’imposition en France et aussi vous aider à minimiser les impôts sur les sociétés à travers des méthodes légales.
Raisons pour l’embauche d’un avocat du contentieux à Paris
Les conséquences de ne pas respecter le système d’imposition français peut conduire à de graves difficultés. Nos avocats à Paris peut vous mettre à jour avec la législation fiscale disponibles dans le pays et ils peuvent vous offrir assistance juridique dans un processus de contentieux fiscal. Nos experts en matière fiscale peuvent vous informer et vous aider à toutes les procédures qu’une question fiscale peut poser et bien sûr, nous pouvons les résoudre dans le plus court laps de temps.
Nous pouvons déposer les documents nécessaires, nous pouvons faire des accords avec l’autre partie, discuter des problèmes juridiques sur votre compte avec l’autorité responsable de la collecte de l’impôts ou de trouver les termes les plus commodes pour payer une dette fiscale.
Si vous êtes dans le besoin d’un avocat pour vous représenter dans la cour concernant une question fiscale, s’il vous plaît contacter notre équipe d’avocats du contentieux fiscal à Paris. Pour toute information complémentaire ou des questions à propos de nos services juridiques, sentez-vous libre demander l’aide de notre cabinet d’avocats.