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Contentieux Commercial à Paris

Contentieux Commercial à Paris

Updated on Monday 16th November 2015

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Un litige commercial est un processus par lequel une action en justice est prise dans les transactions commerciales et un avocat qui se spécialise dans les litiges d'affaires est généralement contacté. Sentez-vous libre de consulter notre cabinet d'avocats à Paris pour de plus amples informations ou assistance en la matière, parce que la participation de nos spécialistes va augmenter vos chances de gagner un litige commercial.

Types de litiges commerciaux à Paris

Il existe différents aspects de l'entreprise, qui sont gérées par le droit commercial, à savoir la banque, des contrats, des collections, marketing, publicité, des titres et des échanges. Certaines des questions complexes qui un avocat du contentieux commercial à Paris peut vous aider à traiter sont: 
 
  • - droit des contrats (cela implique le recouvrement de dettes contractuelles, une résiliation du contrat, etc.);
     
  • - droit international privé (gestion des litiges internationaux);
     
  • - droit de la propriété (ce qui implique litige de baux commerciaux ou de l'évaluation de l'immobilier);
     
  • - litiges étrangère (la gestion d'un conflit dans les bureaux de représentation étrangers d'une personne française ou de la société);
     
  • - droit des sociétés (ce qui a souvent à voir avec la défense des victimes de l'exclusion, de résoudre les conflits entre actionnaires et défendre les intérêts minoritaires).
 
Ne pas hésiter à contacter nos avocats à Paris pour toute question à ce sujet ou pour obtenir de l'aide et de l'information.

Les aspects du litige commercial à Paris

● Presque tous les litiges commerciaux à Paris sont portées devant le Tribunal de Commerce, sauf pour les droits de brevet de propriété, qui sont des questions juridiques spécifiques exercées au Tribunal de Grande Instance. 
 
● Le temps pour obtenir un jugement à Paris peut habituellement durer pendant deux semaines jusqu'à deux mois et, dans certains cas rares seulement quelques heures; avant que le Tribunal de Commerce, il peut durer deux ans ou plus, en fonction ci la décision est portée en appel ou non. 
 
● A Paris, le litige commercial est pas autant de temps, complexes ou coûteuses comme dans d'autres pays.
 
Nos avocats à Paris peuvent vous aider dans tout type de contentieux, y compris ceux commerciales. Notre cabinet d'avocats à Paris peut offrir soutien juridique à la fois pour les entreprises publiques et privées, des particuliers ou des groupes internationaux.
 

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