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L'impôt sur le revenu des non-résidents en France

L'impôt sur le revenu des non-résidents en France

Written by: Bridgewest

Limpot-sur-le-revenu-des-non-residents-en-France.jpgLes employés non-résidents ou propriétaires d'entreprise en France doivent payer un impôt sur le revenu, selon le type ou les types de revenus qu'ils tirent du pays.  Les experts de notre cabinet d'avocats à Paris peuvent vous aider à calculer l'impôt sur le revenu de source si vous êtes un non-résident qui travaille ou fait des affaires en France.  

Quel est l'impôt sur le revenu pour les non-résidents en France?

 
Certaines catégories de non-résidents qui tirent un revenu de la France, comme les employés, bénéficient d'un taux spécial d'imposition plus bas pour leurs revenus de source française. Toutefois, cette réduction ne concerne pas les revenus provenant de biens loués en France ou des revenus provenant des investissements en France, comme les dividendes ou les intérêts. 
 
Le taux d'imposition sur le revenu des particuliers est calculé à des taux progressifs, cependant, l'imposition minimale qui applique habituellement est de 20% (dans la plupart des cas, cependant, les calculs financiers professionnels sont invités). 
 
Les individus ont un certain nombre d'options s’ils veulent réduire le montant total de l'impôt sur le revenu à payer pour certains types de revenus. Dans les cas où un traité double s’applique, comme le traité de double imposition entre le Royaume-Uni et la France, les individus bénéficient de plafonné ou même zéro taux d'imposition à la source pour les dividendes.  Dans d'autres cas, les personnes peuvent faire appel contre l'évaluation initiale. Ceci est un processus qui est le mieux fait en demandant l'aide d'un avocat à Paris.
 
Vous pouvez contacter notre cabinet d'avocats de Paris afin de recevoir des services personnalisés pour vos besoins fiscaux et des réponses à des questions concernant les lois françaises pour les non-résidents.
 

L'impôt sur le revenu français

 
Les taux d'imposition sur le revenu français sont calculés en fonction de cinq pour cent des taux de la part de revenu. Les taux d'imposition sont progressifs, en commençant par 14% pour un revenu inférieur à 10.000 €. Le taux d'imposition suivants sont 30%, 41%, 45%. Un taux d'imposition de 0% est également possible, pour un revenu inférieur à un certain montant. 
 
Les non-résidents qui vivent et travaillent en France peuvent demander l'aide d'un cabinet d'avocats à Paris pour clarifier tous les problèmes existants en ce qui concerne la méthode d'imposition de leur revenu produit dans le pays. Un avocat à Paris est en mesure d'offrir des conseils adaptés sur toutes les questions relatives à la législation fiscale pour les étrangers. 
 
 

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